Protezione dei dati

Ce site web est un service de SANTE SEXUELLE SUISSE. Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre service.

Notre service est soumis à la législation suisse sur la protection des données et à tout droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). L’UE reconnaît que la législation suisse sur la protection des données garantit une protection adéquate des données.

  1. Traitement des données à caractère personnel

    1. On entend par données à caractère personnel (ou données personnelles) toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération, quels que soient les moyens et procédés appliqués aux données à caractère personnel, en particulier l’enregistrement, la communication, la collecte, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation des données.
    2. Nous traitons les données à caractère personnel nécessaires pour fournir nos services de manière efficace et conviviale et sur une base permanente, sûre et fiable.
    3. En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec l’accord de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons, par exemple pour exécuter un contrat avec la personne concernée et des mesures précontractuelles correspondantes visant à protéger nos intérêts légitimes supérieurs, soit que le traitement découle des circonstances soit après information préalable. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations que la personne concernée fournit lorsqu’elle prend contact avec nous – par exemple par courrier postal, par courriel, via le formulaire de contact, par téléphone ou via les médias sociaux.
    4. Nous ne traitons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire pour la ou les finalités en question. Dans le cas d’obligations de conservation pour une période plus longue, dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
    5. Nous pouvons confier le traitement des données personnelles à des tiers, y compris à l’étranger. Ces mandataires traitent les données en notre nom. Nous pouvons également traiter vos données personnelles avec l’aide de tiers, y compris à l’étranger. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces tiers garantissent une protection adéquate des données.
  2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

    1. Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, en particulier la loi sur la protection des données (LPD).
    2. Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous traitons les données personnelles conformément aux principes juridiques suivants.
    • Art. 6, al. 1, let. A, RGPD pour le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
    • Art. 6, al. 1, let. b, RGPD pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
    • Art. 6, al. 1, let. c, RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit européen applicable ou du droit applicable d’un pays où tout ou partie du RGPD est applicable.
    • Art. 6, al. 1, let. d, RGPD pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
    • Art. 6, al. 1, let. f, RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes relèvent de notre intérêt économique à fournir et à promouvoir notre offre, de la sécurité de l’information et de la protection contre les abus et les utilisations non autorisées, de l’application de nos droits légaux et du respect de la législation suisse.

Cookies et fichiers journaux

  1. À chaque visite sur notre site Web, nous recueillons les données suivantes, à condition que votre navigateur les ait transmises à notre serveur, et nous les conservons dans des fichiers journaux :
    • date et heure, y compris le fuseau horaire
    • adresse IP (Internet Protocol)
    • état de l’accès (code HTTP)
    • système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version
    • navigateur, y compris la langue et la version
    • chaque page consultée et la quantité de données transférées
    • dernière page visitée (referer)
  2. Ces données peuvent avoir un caractère personnel. Elles sont nécessaires pour fournir nos services de façon permanente, sûre et fiable ainsi que pour garantir la sécurité des données et, en particulier, la protection des données personnelles, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.
  3. Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies, y compris ceux des tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers), sont des fichiers texte qui sont sauvegardés dans votre navigateur. Des cookies peuvent être sauvegardés dans votre navigateur lorsque vous visitez notre site Web. Ils permettront notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site. Ils ne peuvent ni exécuter des programmes ni installer des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie ou des virus sur votre ordinateur. Les cookies sont nécessaires pour fournir nos services, y compris notre site Internet, de manière efficace et conviviale et sur une base permanente, sûre et fiable, notamment en analysant l’utilisation à des fins de correction d’erreurs et d’amélioration.
  4. Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer la totalité ou seulement une partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, notre offre se sera plus entièrement disponible.

Mesures organisationnelles et techniques

  1. Nous prenons les mesures organisationnelles et techniques nécessaires et appropriées pour garantir la protection et la sécurité des données.
  2. L’accès à notre offre se fait via un protocole de transfert hypertextuel sécurisé (SSL/​TLS).
  3. Malgré ces mesures organisationnelles et techniques appropriées, le traitement des données à caractère personnel sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des données.
  4. Comme en principe toute utilisation d’Internet, l’accès à notre offre fait l’objet d’une surveillance globale sans motif et sur la base d’aucune suspicion, ainsi que d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans l’UE, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par les services de renseignement, les forces de police ou d’autres autorités de sécurité.

Notifications et bulletin d’information

  1. Nous envoyons des notifications et des bulletins d’information par courriel et par d’autres moyens de communication. Dans la mesure où cet envoi n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à la sauvegarde de nos intérêts légitimes vitaux, vous devez autoriser expressément l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses afin d’empêcher toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Nous pouvons faire envoyer des notifications et des bulletins d’information par des tiers ou avec l’aide de tiers.
  2. Vous pouvez vous désabonner des notifications et des newsletters à tout moment et ainsi vous opposer, en particulier, à l’utilisation de votre adresse.

Services de tiers

  1. Nous utilisons les services de tiers, y compris à l’étranger et notamment aux États-Unis d’Amérique (USA), afin de fournir notre offre de manière efficace et conviviale ainsi que sur une base façon permanente, sûre et fiable. Ces services, y compris les fournisseurs de services d’hébergement, ont besoin de votre adresse IP (Internet Protocol) pour livrer les contenus correspondants. Ces services peuvent traiter d’autres données en relation avec notre service et en relation avec des informations provenant d’autres sources, y compris au moyen de cookies, de fichiers journaux et de pixels de suivi, pour leur communication commerciale et aux fins de statistiques.
  2. Nous utilisons Google Tag Manager, qui permet aux responsables marketing de gérer les balises d’un site Web via une interface unique. Google Tag Manager est un service de Google LLC, États-Unis. L’outil Tag Manager (qui installe les balises) ne recueille aucune donnée personnelle. Il déclenche d’autres services de Google (comme Google Analytics), qui à leur tour peuvent recueillir des données personnelles. Si nous faisons appel à de tels services, nous renvoyons aux informations afférentes.
  3. Google est soumis à l’EU-American Privacy Shield et au Swiss-American Privacy Shield, dans le cadre desquels Google s’engage à garantir un niveau de protection adéquat des données. Concernant la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données associées à Google Tag Manager, Google a publié, en particulier, les informations suivantes : Règles d’utilisation de Google Tag Manager, Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation, inscription sur la liste du Privacy Shield.
  4. Nous utilisons le service Google Analytics, qui analyse l’utilisation de nos services après anonymisation des adresses IP. Google Analytics utilise également des cookies.
  5. Google Analytics est un service de Google LLC, États-Unis. Nous utilisons ce service afin de pouvoir fournir notre service, y compris notre site Web, de manière efficace et conviviale ainsi que sur une base permanente, sûre et fiable, notamment par l’analyse de l’utilisation du site web, y compris en mesurant sa performance et son audience, en vue de corriger d’éventuelles erreurs et de l’améliorer.
  6. Vous pouvez bloquer la transmission d’informations statistiques à Google Analytics en installant le « Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ». Si vous ne souhaitez pas installer ce module ou si vous utilisez différents appareils mobiles, cliquez sur le lien suivant pour empêcher l’enregistrement futur par Google Analytics de vos données lors de la consultation du site internet : Analytics-Opt-Out. Un cookie d’opt-out sera installé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien.
  7. Google est soumis à l’EU-American Privacy Shield et au Swiss-American Privacy Shield, dans le cadre desquels Google s’engage à garantir un niveau de protection adéquat des données. 

Droits des personnes concernées

  1. Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles jouissent des droits prévus par la législation suisse sur la protection des données. Elles disposent notamment d’un droit à l’information ainsi que d’un droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.
  2. Lorsque le RGPD est applicable, les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent obtenir gratuitement la confirmation que nous traitons leurs données à caractère personnel et, le cas échéant, demander des informations sur le traitement de ces données, limiter leur traitement, exercer leur droit à la portabilité et corriger, supprimer (« droit à l’oubli ») ou bloquer leurs données à caractère personnel.
  3. Lorsque le RGPD est applicable, les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent révoquer à tout moment leur accord et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données.
  4. Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente. En Suisse, l’autorité de contrôle pour la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
  5. Nous accordons également aux personnes concernées en Suisse les droits susmentionnés prévus dans le RGPD.

Adresses de contact et responsabilité

  1. Les demandes des autorités de surveillance et des personnes concernées nous sont généralement envoyées par courriel, mais elles peuvent aussi nous être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :

    Santé Sexuelle Suisse
    Rue St-Pierre 2, CP 1229
    1001 Lausanne
    Tel: +41 21 661 22 33

    info@​sante-​sexuelle.​ch

Dispositions finales

  1. Nous nous réservons le droit de modifier notre Déclaration de protection des données à caractère personnel à tout moment. En cas de modification, les personnes concernées seront informées d’une manière appropriée sur notre site Web.

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